• Loi sur le travail du dimanche : ce qu'il faut savoir

    Loi travail du dimanche : ce qu’il faut savoir

     

    En principe le dimanche est un jour de repos mais il existe de plus en plus de dérogations permettant aux entreprises de faire travailler leurs salariés le dimanche.

     

    La lois du 10 août 2009 a étendu ces possibilités et elle a accru les inégalités entre salariés puisque les contreparties au travail dominical sont tantôt obligatoires, tantôt facultatives !

     

    Les dispositions de cette loi créent des périmètres Urbains de Consommations Exceptionnelles (PUCE) et permettent l’ouverture de plein droit de tous les commerces de détail dans les zones et communes touristiques et thermales.

     

    Le code du tourisme aujourd’hui recense 497 communes et 29 zones touristiques et thermales, cependant, un élargissement de ce nombre est inéluctable, un grand nombre de magasins CAMAIEU seront donc concernés

     

    La zone touristique : ce que permet la loi

    -         Ouverture des magasins tous les dimanches

    -         Pas de volontariat

    -         Pas de majoration salariale

     

    Conséquences pour les salariés

     

    En cas de refus de travailler le dimanche, une sanction pouvant aller jusqu’au licenciement peut être envisagée

     

    Les PUCES : ce que permet la loi

    -         Dérogation conditionnée par un accord collectif entre les employeurs et les syndicats

    -         Volontariat sous conditions

    -         Si accord collectif applicable pas de contreparties minimum

    -         Si pas d’accord collectif application rémunération au minimum doublée, plus un repos compensateur

     

    Conséquences pour les salariés

     

    Le salarié doit se déclarer volontaire par écrit.

    Le refus de travailler le dimanche ne peut justifier un licenciement, une sanction, une discrimination.

    Un salarié volontaire peut également décider de ne plus travailler le dimanche (prise d’effet 3 mois après la notification écrite à l’employeur).

     

    Les conséquences à terme : Disparition du jour de repos commun en France !

    Alors il en sera terminé de la vie familiale et de ses bienfaits

     

    Pour la CGT le dimanche doit rester un jour de repos commun à la majorité des salariés

     

    Dans le cas d’un dimanche travaillé exceptionnellement sur la base du volontariat, déclenchement au minimum, d’un paiement double et d’un repos compensateur


  • Commentaires

    1
    fee clochette
    Mardi 13 Mars 2012 à 14:29
    j aimerais savoir si on peut me supprimer ma journee de repos qui est le mercredi depuis 2 ans(mere de 3 enfants).pour les jours feries et les dimanches est ce qu on est oblige de travailler.en sachant que dans mon contrat de travail rien ne l indique.merci d avance
    2
    laiciah
    Mercredi 2 Janvier 2013 à 15:05
    Bonjour, 
    Au mois de décembre notre magasin était ouvert les dimanches, je voudrais savoir comment être sur qu'on met payer double car c'est vraiment flou sur la fiche de paie, et quand vous parler de repos compensateur cela veut dire quoi exactement.
    Merci.Cordialement,Bonne année à vous
      • la cgt camaieu Profil de la cgt camaieu
        Mardi 15 Janvier 2013 à 15:54
        si vous avez des doutes concernant votre heures de dimanches suplémentaires, vous pouvez contacter le service du personnel au siège de ROUBAIX ou demander des explications à votre responsable de magasin, le repos compensateur permet de récupérer une journée lorsque vous travailler un ou plusieurs dimanches, bonne année 2013. Cordialemnent la CGT camaieu
    3
    loumi
    Samedi 12 Janvier 2013 à 17:16
    Bonjour, je suis vendeuse depuis 4 ans chez camaieu, j'aurais souhaitez savoir si c'est normal que par exemple sur une journée d'étiquettage soldes ou 10j (1er, 2ème,3ème demarque)  ou une journée ou une réuinion du matin est prévu de 8h 9h30 il est possible qu'on est jusqu'a 7 heures de pause . C'est a dire par exemple le mardi de la seconde démarque je fais 10h 13h et 19h 22h? Ou par exemple pour une réunion prévu de 8h a 9h30 puis faire 16h 19h30.  Alors que sur mon contrat il est marqué que le temps de pause entre les heures travaillé ne doit pas etre plus de 2heures? Merci de votre réponse. 
      • la cgt camaieu Profil de la cgt camaieu
        Mardi 15 Janvier 2013 à 15:58
        non cette situation est anormal, votre contrat de travail doit etre respecter, contacter l'inspecteur du travail de votre région ou contacter un représentant du personnel de la CGT (voir rubrique contacter nous), une bonne année 2013. Cordialement la CGT camaieu
    4
    Nel
    Mardi 14 Juillet 2015 à 11:53
    Bonjour , J'aimerais savoir sur quel élément la responsable se base pour nous faire travailler ou non sur un jour férié ?? Est il normal qu'elle me mette a fermer 4 fois par semaine alors qu'elle , elle ne ferme que deux fois dans la semaine ? Peut elle laisser une vendeuse fermer le samedi ? Merci de me répondre par mail car j'arrive pas a lire votre réponse sur le site Cordialement , Vanessa
    5
    Nel
    Mardi 14 Juillet 2015 à 11:54
    Bonjour , J'aimerais savoir sur quel élément la responsable se base pour nous faire travailler ou non sur un jour férié ?? Est il normal qu'elle me mette a fermer 4 fois par semaine alors qu'elle , elle ne ferme que deux fois dans la semaine ? Peut elle laisser une vendeuse fermer le samedi ? Merci de me répondre par mail car j'arrive pas a lire votre réponse sur le site Cordialement , Vanessa
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    coralie
    Samedi 18 Juillet 2015 à 14:06
    Bonjour voilaje vous explique mon soucis ... cela vas faire 3 ans a la fin du mois que je suis chez camaieu ... j'ai vecu pas mal de sale coup et la j'ai un ras le bol general je ne veux plus rester dans cette societe qui nous mes une pression juste enorme je suis en destockage alors on a quand meme un peux moins de pression que en tradi ... mais elle est quand meme presente ... je suis fatigué ... fatigué de camaieu ... je ne sais comment partir sans me retrouve " dans la merde" donc si vous avez deja eu ce probleme merci de m'aidez svp
    7
    mamy blue
    Vendredi 6 Novembre 2015 à 14:40
    Employée depuis dans la sté , j'ai du être licencier pour inaptitude amon poste de vendeuse ,j'ai rencontre énormément de difficulté pour faire valoir mes droits lorsque j,ai reçu ma lettre de licenciement en date du 05/11/2015. On me demande d'attendre la fin du mois pour percevoir mon solde de tout compte qui correspond à mes indemnités de licenciement ainsi que mes indemnités de congés payes, de quel droit peut on faire attendre les employés pendant 3semaines sans aucun revenu et sans pouvoir s'inscrire à pôle emploi sans les documents necessaires
    8
    rebelle
    Samedi 21 Novembre 2015 à 16:40
    nous continuons a ce faire baiser par l'upae qui signe encore une fois pour la mutuelle en meme temps personne ne bouge Thierry qui avez prevu 2 manifestations aux heures de pause et encore une quinzaine de personnes seulement et oui car les autres aiment baisser leur pantalons depuis un bon moment et ça va continuer car com la direction voit que ça marche elle envoi son syndicat patronnal signer tout ce qu'ils peuvent et bientot ça sera la ppi et apres la participation l'amenagement du temps de travail et bientot pouquoi pas travailler avec 1 salaire de 1000 euros vu que vous aimez ça baissez votre froc alors continuez a vous faire avoir surtout il ne faudra pas venir apres en pleurnichant comme beaucoup de personnes font il sera trop tard en tous cas moi je dis bravo Thierry pas comme l'autre gros qui ne sais meme pas mobiliser ses troupes !!!
    9
    Fouzia Mahé(DP)
    Mercredi 25 Novembre 2015 à 12:46
    Bonjour , je comprends tout à fait votre colère rebelle, mais comme vous dites parler et pleurnichait , ca ne sert à rien ,il faut se mobiliser, agir et être acteur de sa vie, Thierry et ses camardes font ce qu'ils peuvent , mais malheureusement on a pas une baguette magique et on n'est pas majoritaire, dans les magasins tout le monde a reçu le bulletin d'information pour la mutuelle , à l'entrepôt aussi , je vous demande de bien le lire et nous dire : qu'est ce vous en pensez? êtes vous satisfais de la nouvelle mutuelle? et la cotisation salariale? une sorte de sondage qui peut nous aider pour pouvoir vous défendre. MERCI DE VOTRE PARTICIPATION NOTRE FORCE C'EST VOUS ET ENSEMBLE ON PEUT CHANGER LES CHOSES. Fouzia Mahé deleguecgtrh@yahoo.fr on a une page face book si vous voulez aussi mettre des commentaires et échanger entre nous. Cordialement
    10
    je boss
    Vendredi 27 Novembre 2015 à 15:53
    Sa vole toujours aussi haut les commentaires
    11
    FOUZIA MAHE (DP)
    Mardi 1er Décembre 2015 à 17:21
    Bonjour, si ça continuer comme ça et avec des gens comme vous, se sont nos droits qui vont s'envoler aussi haut, vous êtes contents d'avoir des tickets restaurant , de recevoir des chèques cadeau Noel ..... ; mais vous ignorer le travail qu'on fait pour obtenir ces avantages et les maintenir chaque année. c'est facile de se cacher derrière ses commentaires et ne rien faire que critiquer les personnes qui font tous pour améliorer la situations de nos salariés. Merci à tous ceux qui nous soutiennent et on continuera notre travail. Si vous avez besoin n'hésitez pas à nous contacter. FOUZIA MAHE (Déléguée du Personnel et Membre de CE). deleguecgtrh@yahoo.fr
    12
    Nel
    Jeudi 17 Décembre 2015 à 07:29
    Bonjour , J'ai un contrat de 30 heures et je suis enceinte de 4 mois. Je voulais savoir si j'avais droit à l'aménagement du temps de travail ??? Merci pour votre réponse
      • la cgt camaieu Profil de la cgt camaieu
        Samedi 19 Décembre 2015 à 13:21
        oui conformément à la convention collective, vous bénéficier de 30 minutes par jour, vous devez vous rapprochez auprès de votre responsable pour en bénéficier, en cas de problème contacter nous Cordialement, la cgt camaieu
    13
    Nel
    Mercredi 9 Mars 2016 à 15:02

    Bonjour ,  

    j'etais prevu et signée le planning pour travailler le dimanche 20 décembre mais malheureux y a eu un dégât des eaux mais ma responsable m'a prévenue qu'une demie heure avant de commencer le travail pour ne pas travailler (sachant que je suis à une heure de trajet de mon lieu de travail , j'étais déjà dans le métro ) est ce que c'est normal de pas être payé ce jour là ? 

     

    Merci pour votre réponse 

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