• le chsct

    Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail<o:p></o:p>

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    Le rôle du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des salariés de l’établissement et de ceux mis à sa disposition par une entreprise extérieure, y compris les travailleurs temporaires, ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail, notamment en vue de faciliter l’accès des femmes à tous les emplois et de répondre aux problèmes liés à la maternité.

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    Il a également pour mission de veiller à l’observation des prescriptions législatives et réglementaires prises en ces matières.

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    Le comité procède à l’analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les salariés de l’établissement ainsi qu’à l’analyse des conditions de travail.

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    Il procède également à l’analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposées des femmes enceintes.

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    Le comité procède, à intervalles réguliers, à des inspections dans l’exercice de sa mission, la fréquence de ces inspections étant au moins égale à celle des réunions ordinaires du comité.

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    Il effectue des enquêtes en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel.

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    Le comité contribue à la promotion de la prévention des risques professionnels dans l’établissement et suscite toute initiative qu’il estime utile dans cette perspective.

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    Il peut proposer, à cet effet, des actions de prévention, si l’employeur s’y refuse, il doit motiver sa décision.

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    Le comité donne son avis sur les documents se rattachant à sa mission, notamment sur le règlement intérieur.

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    Le comité peut proposer des actions de prévention en matière de harcèlement sexuel.

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    Le comité est consulté avant toute décision d’aménagement important modifiant les conditions d’hygiène et de sécurité ou les conditions de travail et, notamment, avant toute transformation importante des postes de travail découlant de la modification de l’outillage, d’un changement de produit ou de l’organisation du travail, avant toute modification des cadences et des normes de productivité liées ou non à la rémunération du travail.

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    Pour toutes questions ou renseignements relatifs au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, adressez-vous à un des membres élus du CHSCT ( voir rubrique : contactez-nous).